À propos de Tabled

• openparliament.ca pour les députés, les votes par appel nominal et le vote de chaque député. Tabled n’existerait pas sans ce projet de Michael Mulley; merci de le citer aussi.
• LEGISinfo, l’outil officiel de suivi des projets de loi du Parlement, pour l’état, les étapes, les dates, les parrains et les liens vers le texte des projets de loi.
• Les données ouvertes de la Chambre des communes pour vérifier chaque vote. En cas de désaccord, Tabled utilise le registre officiel de la Chambre (6 votes lors de la dernière mise à jour).
• Represent d’Open North pour associer les codes postaux aux circonscriptions.

Les données sont mises à jour chaque jour. L’instantané actuel date du 13 octobre 2026. Tabled couvre la session en cours du Parlement (45-1). Les votes du Sénat ne sont pas inclus.

Position du parti

Pour chaque vote par appel nominal, la position d’un parti est le côté choisi par la majorité de ses députés qui ont voté. Les députés pairés ou absents ne sont pas comptés. Si les députés d’un parti se divisent exactement à égalité, le parti n’a pas de position sur ce vote. Il faut au moins deux députés qui votent pour qu’un parti ait une position; un parti d’un seul député n’en a donc jamais.

A voté avec son parti (fidélité au parti)

La part des votes pour ou contre d’un député qui correspondent à la position de son parti. Seuls les votes où son parti avait une position comptent. Les indépendants n’ont pas de taux. Le parti retenu est celui du député le jour du vote.

Vote dissident

Un vote pour ou contre allant à l’encontre de la position du parti du député sur ce vote.

Votes divisés

Les votes où les députés d’un parti ont voté des deux côtés. Il s’agit parfois d’un vote libre, où le parti laisse ses députés voter comme ils l’entendent; parfois de députés qui rompent avec leur parti. Tabled signale ces votes sans deviner de quel cas il s’agit.

Votes exprimés

Les votes pour et contre exprimés, sur l’ensemble des votes par appel nominal tenus pendant que le député siégeait. Les députés pairés (deux députés de camps opposés qui conviennent de ne pas voter) sont comptés comme n’ayant pas voté. Manquer un vote a bien des causes légitimes : travaux en comité, déplacements liés au mandat, maladie, congé familial ou obligations dans la circonscription. Ce n’est pas une mesure de l’ardeur au travail d’un député.

Cohésion

Le taux moyen de fidélité au parti des députés actuels d’un parti.

Les résumés des projets de loi sont rédigés par un modèle d’IA (Claude d’Anthropic ou GPT d’OpenAI) à partir de sources officielles, et chacun est indiqué comme généré par IA, avec le nom du modèle utilisé. Le modèle reçoit, par ordre de préférence, le résumé publié dans LEGISinfo, le texte intégral du projet de loi ou la description de LEGISinfo. Si seul le titre est disponible, aucun résumé n’est rédigé.

Chaque résumé est vérifié automatiquement avant publication : structure fixe, longueur limitée, aucun mot chargé comme « controversé » ou « historique », et une description de ce que fait le projet de loi plutôt qu’un jugement. Les résumés sont rédigés à partir de sources anglaises; ils ne sont donc pas affichés sur le site français, qui présente le résumé officiel en français publié par le Parlement.

Le texte officiel fait toujours autorité, et il est en lien sur chaque page de projet de loi.

Un projet de loi doit franchir les mêmes étapes à la Chambre des communes et au Sénat, dans le même libellé, puis recevoir la sanction royale. La plupart commencent à la Chambre; certains commencent au Sénat et suivent le même parcours en sens inverse.

1. Première lecture · Chambre des communes

   Le projet de loi est déposé à la Chambre des communes et imprimé pour que les députés puissent le lire. Il n’y a encore ni débat ni vote sur son contenu.

2. Deuxième lecture · Chambre des communes

   Les députés débattent du principe du projet de loi. Si une majorité vote pour, il est renvoyé à un comité pour un examen plus approfondi.

3. Comité · Chambre des communes

   Un petit groupe de députés étudie le projet de loi article par article. Il peut entendre des experts et le public, et proposer des modifications (amendements).

4. Étape du rapport · Chambre des communes

   Le comité fait rapport à l’ensemble de la Chambre. Tous les députés peuvent alors débattre de modifications à des parties précises du projet de loi et voter sur celles-ci.

5. Troisième lecture · Chambre des communes

   Le dernier débat et le dernier vote à la Chambre des communes sur l’ensemble du projet de loi. S’il est adopté, il est envoyé au Sénat.

6. Première lecture · Sénat

   Le projet de loi est déposé au Sénat et imprimé. Il n’y a pas encore de débat.

7. Deuxième lecture · Sénat

   Les sénateurs débattent du principe du projet de loi. S’ils l’approuvent en principe, il est renvoyé à un comité sénatorial.

8. Comité · Sénat

   Un comité du Sénat étudie le projet de loi en détail, entend des témoins et peut recommander des amendements.

9. Troisième lecture · Sénat

   Le vote final du Sénat sur le projet de loi. Si les sénateurs l’ont modifié, la Chambre doit accepter les modifications avant qu’il puisse devenir loi.

10. Sanction royale · Sanction royale

    Le gouverneur général approuve officiellement le projet de loi au nom du Roi. Il a maintenant force de loi, même si certaines parties peuvent n’entrer en vigueur qu’à une date ultérieure.

Projets de loi du gouvernement et projets de loi émanant des députés

Les projets de loi du gouvernement sont déposés par des ministres et mettent en œuvre le programme du gouvernement. Ils disposent de temps de débat réservé et sont presque toujours adoptés lorsque le gouvernement détient la majorité des voix. Les projets de loi émanant des députés sont déposés par des députés qui ne sont pas ministres. Leur ordre de passage est déterminé par tirage au sort, le temps de débat est limité, et beaucoup ne sont jamais mis aux voix. Un projet de loi « hors de l’ordre de priorité » a été déposé, mais n’a pas encore été tiré au sort pour être débattu.

Tabled n’a aucun lien avec le Parlement, un parti ou un groupe de pression. Il n’appuie ni ne s’oppose à aucun projet de loi ni à aucun député. Les couleurs des partis n’apparaissent que dans les graphiques et les petites étiquettes, et les partis sont toujours présentés selon le nombre de sièges. Si une formulation vous semble prendre parti, signalez-la.

Vous avez trouvé une erreur? Ouvrez un ticket sur GitHub en indiquant la page et l’information exacte. Tabled est un logiciel libre sous licence MIT; le code se trouve à github.com/yasher3413/tabled.

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