C-292
Loi modifiant le Code criminel (protection des victimes)
En deuxième lecture (Chambre)
Projet de loi émanant d’un députéAnna RobertsDéposé 8 oct.
Ce que fait le Parlement, en langage clair.
Tabled suit chaque projet de loi fédéral, chaque vote par appel nominal à la Chambre et chaque député de la législature actuelle : où en est chaque projet de loi, qui a voté quoi, et la source officielle à portée de clic.
343 sièges à la Chambre des communes
Cette semaine au Parlement
Projets de loi qui ont avancé
- C-241Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesAdopté en étape du rapport (Chambre)9 oct.
- C-37Loi sur l'eau propre des Premières NationsAdopté en deuxième lecture (Chambre)9 oct.
- C-27Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ineDevenu loi8 oct.
- C-219Loi de Sergueï Magnitski sur la lutte contre la corruption et la défense des droits de la personne à l’échelle internationaleAdopté en troisième lecture (Chambre)8 oct.
- C-39Loi visant à bâtir un Canada fortAdopté en deuxième lecture (Chambre)8 oct.
- C-292Loi modifiant le Code criminel (protection des victimes)Déposé (Chambre)8 oct.
- C-268Loi sur le Cadre de la politique canadienne du spectreÉtude en comité terminée (Chambre)7 oct.
- S-7Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les CanadiensDéposé (Sénat)7 oct.
Votes par appel nominal
- 2e lecture du projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie8 oct.
Vote no 178, C-39
Adoptée
296 pourcontre26 · 10 pairés
Vote no 177, C-218
Rejetée
141 pourcontre187 · 6 pairés
Vote no 176
Rejetée
133 pourcontre196 · 6 pairés
Vote no 175
Adoptée
196 pourcontre132 · 6 pairés
Déposés récemment
S-7
Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens
Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs
En deuxième lecture (Sénat)
Projet de loi du gouvernementSénat : Pierre MoreauDéposé 7 oct.
C-40
Loi visant à renforcer le secteur de la défense du Canada
Loi concernant la production, l'approvisionnement et l'investissement relativement à la défense et la sécurité nationales
En deuxième lecture (Chambre)
Projet de loi du gouvernementJoël LightboundDéposé 6 oct.
S-251
Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique
En deuxième lecture (Sénat)
Projet de loi public du SénatSénat : Mary CoyleDéposé 1 oct.
C-39
Loi visant à bâtir un Canada fort
Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie
En comité (Chambre)
Projet de loi du gouvernementSteven MacKinnonDéposé 21 sept.