Tous les projets de loi déposés au cours de la 1re session de la 45e législature. Filtrez par étape, type ou parrain, ou cherchez par numéro ou mot-clé.
191 projets de loi
C-37
Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
Dernière activité 9 oct.
C-241
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Dernière activité 9 oct.
C-22
Loi concernant l'accès légal
Dernière activité 8 oct.
C-27
Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence
Dernière activité 8 oct.
C-39
Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie
Dernière activité 8 oct.
C-219
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion
Dernière activité 8 oct.
C-292
Dernière activité 8 oct.
C-218
Dernière activité 7 oct.
C-268
Loi concernant le Cadre de la politique canadienne du spectre
Dernière activité 7 oct.
S-7
Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs
Dernière activité 7 oct.
S-202
Dernière activité 7 oct.
S-210
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Dernière activité 7 oct.
C-10
Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
Dernière activité 6 oct.
C-38
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (prolongation de l'allègement de la taxe d'accise fédérale sur les carburants)
Dernière activité 6 oct.
C-40
Loi concernant la production, l'approvisionnement et l'investissement relativement à la défense et la sécurité nationales
Dernière activité 6 oct.
C-231
Dernière activité 6 oct.
S-251
Dernière activité 6 oct.
C-227
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens
Dernière activité 5 oct.
C-238
Dernière activité 5 oct.
C-255
Dernière activité 5 oct.
C-221
Dernière activité 25 sept.
S-209
Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
Dernière activité 24 sept.
C-244
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de I'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Dernière activité 23 sept.
C-266
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre
Dernière activité 23 sept.
S-226
Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Dernière activité 22 sept.