C-210Loi sur le droit de vote à l'âge de 16 ans
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 13 décembre 2021
- État
- Rejeté à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)
Vote no 179,
Rejetée
77 pourcontre246 · 6 pairés
Répartition par parti, vote no 179 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre20 dissidents 20 130 8 Conservateur Contre 0 114 4 Bloc Pour 31 0 1 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Contre 0 2 0 Total 77 246
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralKevin Lamoureux· 4 mai 2022
« Il est toujours intéressant de débattre du processus parlementaire et des fondements de la démocratie, dont les élections font indubitablement partie. Au début des années 1990, je faisais partie d'un assez petit caucus de députés à l'Assemblée législative du Manitoba. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurTom Kmiec· 4 mai 2022
« Je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C‑210. C'est un projet de loi difficile à débattre parce qu'il porte sur les responsabilités associées à la citoyenneté, et c'est la question fondamentale qui nous occupe. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocAlain Therrien· 4 mai 2022
« En fait, mon collègue nous l'a imposé en déposant ce projet de loi et en nous demandant ce que nous en pensions. J'ai pesé les pour et les contre et je vais rapidement présenter cette liste, sans être trop long. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDTaylor Bachrach· 4 mai 2022
« Je suis très heureux de prendre la parole en cette belle soirée au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑210, Loi sur le droit de vote à l'âge de 16 ans. Avant tout, sachez que j'ai présenté ce projet de loi parce que je crois au pouvoir des jeunes dans notre société, dans notre pays. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Projet de loi rejeté. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.