C-215Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 15 décembre 2021
- État
- Rejeté à l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Vote no 153,
Adoptée
173 pourcontre151 · 6 pairés
Répartition par parti, vote no 153 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 151 8 Conservateur Pour 114 0 5 Bloc Pour 31 0 1 NPD Pour 25 0 0 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 1 0 0 Total 173 151
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralIrek Kusmierczyk· 30 mars 2022
« Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui s'inscrit dans cette tradition: il vise à modifier un programme existant pour tenir compte de l'évolution de la situation. Nous devons toutefois veiller à examiner chaque modification à la Loi sur l'assurance-emploi à la lumière du contexte et de la réalité actuels dans leur ensemble. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurJacques Gourde· 30 mars 2022
« — Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de débattre de mon projet de loi émanant d'un député, à savoir le projet de loi C‑215, qui vise à modifier le nombre de semaines pour les prestations pour maladie de l'assurance‑emploi. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocLouise Chabot· 30 mars 2022
« C'est avec plaisir que j'interviens aujourd’hui pour appuyer le projet de loi du député de Lévis—Lotbinière, qui vise à augmenter le nombre de semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi à 52 semaines. Je salue le projet de loi, mais je me désole de voir qu'on en est encore là. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDAlexandre Boulerice· 30 mars 2022
« Le projet de loi C‑215 ressemble énormément au projet de loi néo‑démocrate que mon collègue d'Elmwood—Transcona avait déposé à la dernière législature, à savoir le projet de loi C‑212. Ce dernier allait exactement dans cette même direction. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Projet de loi abandonné. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.