C-216Loi sur une approche axée sur la santé concernant l'usage de substances
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 15 décembre 2021
- État
- Rejeté à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances
Vote no 114,
Rejetée
71 pourcontre248
Répartition par parti, vote no 114 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre14 dissidents 14 131 14 Conservateur Contre 0 117 2 Bloc Pour 29 0 3 NPD Pour 25 0 0 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 1 0 0 Total 71 248
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralBrendan Hanley· 2 mars 2022
« Je suis heureux de prendre la parole ce soir pour appuyer le projet de loi présenté par mon collègue le député de Courtenay—Alberni. Je remercie le député de son dévouement et de son leadership dans ce dossier. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurLaila Goodridge· 2 mars 2022
« Nous souhaitons tous les deux voir un monde sans problèmes de toxicomanie. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocLuc Thériault· 2 mars 2022
« Je vais lire le sommaire parce que le projet de loi se déploie à trois niveaux. Je croyais que le gouvernement voudrait mettre ces œufs dans le panier de son projet de loi C‑5, mais il semblerait que non. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDGord Johns· 15 décembre 2021
« Demande à présenter le projet de loi C‑216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Projet de loi rejeté. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.