C-223Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 16 décembre 2021
- État
- Rejeté à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Vote no 859,
Rejetée
54 pourcontre273
Répartition par parti, vote no 859 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre28 dissidents 28 120 5 Conservateur Contre 0 118 1 Bloc Contre 0 32 1 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Contre 0 3 1 Total 54 273
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralKevin Lamoureux· 8 mai 2024
« Je ne suis pas convaincu que le Canada soit en mesure de faire ce que le projet de loi réclame. Je crois que nous devons examiner comment le gouvernement peut réduire le taux de pauvreté et cibler le financement. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurPhilip Lawrence· 8 mai 2024
« Je veux également remercier la députée d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire, non seulement en raison du contenu de cette mesure législative, mais aussi du fait qu'elle montre aux personnes qui vivent des difficultés que le NPD se soucie des plus vulnérables. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocLouise Chabot· 8 mai 2024
« Vous avez bien fait, car c'est très important. Il faut aussi protéger nos interprètes, qui accomplissent un travail si essentiel à la Chambre. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDLeah Gazan· 16 décembre 2021
« Demande à présenter le projet de loi C-223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant. — Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter la Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Projet de loi rejeté. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.