C-224Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 31 janvier 2022
- État
- Devenu loi le 22 juin 2023 · L.C. 2023, ch. 20
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
Vote no 263,
Adoptée
322 pourcontre0 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 263 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 150 0 8 Conservateur Pour 113 0 2 Bloc Pour 32 0 0 NPD Pour 23 0 2 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 2 0 0 Total 322 0 2e lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
Vote no 166,
Adoptée
319 pourcontre0 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 166 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 150 0 9 Conservateur Pour 114 0 5 Bloc Pour 29 0 3 NPD Pour 23 0 2 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 1 0 0 Total 319 0
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralSherry Romanado· 4 avril 2022
« Voilà pourquoi j'ai présenté le projet de loi C‑224. Le cancer affecte tout le monde, toutes provinces et tous territoires confondus. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurChris Lewis· 4 avril 2022
« Je félicite la députée de Longueuil—Charles-LeMoyne de proposer ce projet de loi. Avant hier, je ne lui avais jamais parlé. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMario Simard· 4 avril 2022
« Je serai franc avec vous: ce projet de loi me place dans une position inconfortable. En effet, si on me met au défi de trouver quelqu'un qui n'aime pas les pompiers, je n'y arriverai pas. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDDon Davies· 4 avril 2022
« Nous appuyons donc de tout cœur ce projet de loi. Le projet de loi C‑224 prévoit l'élaboration d'un cadre national visant à mieux faire connaître les cancers liés à la lutte contre les incendies et à favoriser un meilleur accès à la prévention et au traitement du cancer pour les pompiers. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.