C-232Loi sur le Mois du patrimoine arabe
Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 7 février 2022
- État
- Rejeté à l’étape de la troisième lecture au Sénat
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Troisième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Vote no 264,
Adoptée
322 pourcontre0 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 264 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 150 0 8 Conservateur Pour 113 0 2 Bloc Pour 32 0 0 NPD Pour 23 0 2 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 2 0 0 Total 322 0 2e lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Vote no 100,
Adoptée
319 pourcontre0 · 6 pairés
Répartition par parti, vote no 100 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 148 0 11 Conservateur Pour 113 0 6 Bloc Pour 30 0 2 NPD Pour 25 0 0 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 1 0 0 Total 319 0
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralDavid McGuinty· 3 mars 2022
« De nombreux intervenants soutiennent le projet de loi, notamment l'Institut canado-arabe. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurZiad Aboultaif· 3 mars 2022
« Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe. Je tiens à remercier le député d'Ottawa-Sud de porter ce sujet à l'attention de la Chambre. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocLuc Desilets· 3 mars 2022
« J'interviendrai aujourd'hui afin d'aborder le projet de loi C‑232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe. Il s'agit d'un projet de loi proposé par le député de la circonscription d'Ottawa-Sud et qui en est à sa deuxième lecture. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDBlake Desjarlais· 3 mars 2022
« Je suis ravi et honoré de prendre la parole pour appuyer le projet de loi en ma qualité de député d'Edmonton Griesbach. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À la troisième lecture au Sénat. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.