C-234Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 7 février 2022
- État
- Devenu loi depuis le 12 décembre 2023
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Étape en cours. En cours
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Vote no 289,
Adoptée
176 pourcontre146 · 4 pairés
Répartition par parti, vote no 289 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre3 dissidents 3 145 8 Conservateur Pour 114 0 1 Bloc Pour 30 0 2 NPD Pour 25 0 0 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour1 dissident 2 1 0 Total 176 146 2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Vote no 96,
Adoptée
170 pourcontre143 · 6 pairés
Répartition par parti, vote no 96 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre1 dissident 1 143 15 Conservateur Pour 111 0 8 Bloc Pour 30 0 2 NPD Pour 25 0 0 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 1 0 0 Total 170 143
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralKevin Lamoureux· 25 mars 2022
« Je reconnais d'emblée que nos collectivités rurales et agricoles ont, au fil des générations, contribué à faire du Canada ce qu'il est aujourd'hui. J'ai eu plusieurs expériences et j'en parlerai dans un instant, mais j'aimerais d'abord remercier nos agriculteurs et ceux qui contribuent à nos communautés agricoles. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurBen Lobb· 25 mars 2022
« En premier lieu, je tiens à remercier le député de Foothills et le député de Northumberland—Peterborough‑Sud, qui a présenté le projet de loi C‑206 au cours de la dernière législature. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocAndréanne Larouche· 25 mars 2022
« D'entrée de jeu, je préciserai que le Bloc québécois est en faveur du principe de ce projet de loi. Même si nous ne sommes pas vraiment d'accord sur le fait d'effriter la loi sur le carbone, il est indéniable que les producteurs agricoles jouent un rôle social important et que nous dépendons tous et toutes de leurs activités. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDAlistair MacGregor· 25 mars 2022
« Je remercie le député de Huron—Bruce d'avoir présenté ce projet de loi, qui reprend en fait le projet de loi C‑206 présenté à la 43e législature. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.