C-235Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies
Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 7 février 2022
- État
- Devenu loi le 15 décembre 2022 · L.C. 2022, ch. 21
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Vote no 236,
Adoptée
176 pourcontre137
Répartition par parti, vote no 236 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 149 0 9 Conservateur Contre 0 107 11 Bloc Contre 0 29 3 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Partagé également 1 1 0 Total 176 137 2e lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Vote no 117,
Adoptée
206 pourcontre117
Répartition par parti, vote no 117 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 152 0 7 Conservateur Contre 0 117 2 Bloc Pour 28 0 4 NPD Pour 23 0 2 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 1 0 0 Total 206 117
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralJim Carr· 4 mars 2022
« , avec l'appui de la députée de Saanich—Gulf Islands, propose que le projet de loi C‑235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurShannon Stubbs· 4 mars 2022
« En outre, il prive le pays de milliards de dollars en projets et de centaines de milliers d'emplois dans les secteurs d'activités visés par le projet de loi. Ce fardeau réglementaire est tellement disproportionné par rapport aux règles des économies et des pays concurrents que rien ne peut être bâti ici. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocJean-Denis Garon· 4 mars 2022
« J’ai eu beaucoup de plaisir à lire le projet de loi de mon honorable collègue. Je l’ai lu avec grand intérêt. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDDaniel Blaikie· 4 mars 2022
« Il est important de noter que ce projet de loi est présenté par une personne qui a joué un rôle central au gouvernement, un ancien ministre des Ressources naturelles, un ancien ministre du Commerce international. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.