C-245Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 8 février 2022
- État
- Rejeté à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada
Vote no 168,
Rejetée
59 pourcontre260 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 168 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre3 dissidents 3 145 11 Conservateur Contre 0 114 5 Bloc Pour 30 0 2 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Contre 0 1 0 Total 59 260
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralKevin Lamoureux· 6 avril 2022
« Lorsque nous avons adopté le projet de loi, il a d’ailleurs été convenu de procéder à un examen du processus et d’évaluer les résultats. Cela sera fait plus tard cette année, en 2022. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurGarnett Genuis· 6 avril 2022
« M. Schwab, M. Carney et la députée néo-démocrate qui propose ce projet de loi aujourd'hui ont parfaitement le droit de faire valoir un ensemble particulier de propositions sur le virage que l'économie devrait prendre selon eux, mais nous devrions parler du fait que ces idées ont d'importantes conséquences imprévues. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocXavier Barsalou-Duval· 6 avril 2022
« D’entrée de jeu, ce projet de loi mérite au moins d’être discuté. Le projet de loi C‑245 modifie la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDNiki Ashton· 6 avril 2022
« Ce projet de loi offrirait une nouvelle avenue aux communautés autochtones, aux communautés du Nord et à tous les Canadiens et les Canadiennes pour développer les infrastructures dont on a besoin maintenant. La crise climatique est à nos portes. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)VertMike Morrice· 20 juin 2022
« Voilà pourquoi la députée de Saanich—Gulf Islands et moi appuyons le projet de loi C‑245 et pourquoi je suis aussi reconnaissant à la députée de Churchill—Keewatinook Aski d'en avoir fait son projet de loi d'initiative parlementaire. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Projet de loi rejeté. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.