C-248Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 9 février 2022
- État
- Rejeté à l’étape de la comité au Sénat
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Rejeté à cette étape. Rejeté
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Vote no 305,
Adoptée
319 pourcontre1 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 305 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour1 dissident 147 1 8 Conservateur Pour 113 0 2 Bloc Pour 29 0 3 NPD Pour 25 0 0 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 3 0 0 Total 319 1 2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Vote no 137,
Adoptée
169 pourcontre147 · 12 pairés
Répartition par parti, vote no 137 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre2 dissidents 2 147 10 Conservateur Pour 112 0 7 Bloc Pour 28 0 4 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 1 0 0 Total 169 147
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralIrek Kusmierczyk· 21 mars 2022
« Comme dans le cas du processus de Parcs Canada présentement en cours, le projet de loi C‑248 vise également la création d'un nouveau parc urbain national. Cependant, le projet de loi C‑248 prévoit un processus boiteux qui ne repose pas sur des consultations publiques. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurKyle Seeback· 21 mars 2022
« J'ai le plaisir de parler aujourd’hui du projet de loi C-248 sur le parc urbain national Ojibway du Canada. Les conservateurs appuient depuis longtemps la création et l'agrandissement des parcs nationaux. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMario Simard· 21 mars 2022
« Cependant, la position du Bloc québécois, en ce qui concerne le projet de loi C‑248, est plutôt neutre en ce sens que nous n’entendons pas décider pour les Ontariens et les Ontariennes, ni pour les gens de Windsor, quelle est la meilleure façon de préserver et de mettre en valeur le territoire qui est le leur. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDBrian Masse· 9 février 2022
« Demande à présenter le projet de loi C‑248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada). — Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter ce projet de loi, qui donnerait naissance au parc national Ojibway. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)VertMike Morrice· 1 juin 2022
« Il importe également de souligner la manière dont le projet de loi cadre avec une proposition de Parcs Canada, qui a déjà fait connaître son intention de créer au moins un nouveau parc national dans chaque province ou territoire du pays, et avec les plans existants du parti au pouvoir, qui s'est engagé à protéger jusqu'à 25 % des terres d'ici 2025 et jusqu'à 30 % d'ici 2030. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'examen en comité au Sénat. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.