C-251Loi sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes
Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 9 février 2022
- État
- Rejeté à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes
Vote no 151,
Rejetée
150 pourcontre175 · 6 pairés
Répartition par parti, vote no 151 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre2 dissidents 2 148 9 Conservateur Pour 116 0 3 Bloc Pour 31 0 1 NPD Contre 0 25 0 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Pour 1 0 0 Total 150 175
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralKevin Lamoureux· 28 avril 2022
« Ce projet de loi vise à mettre en place une forme de système de gestion plus détaillé qui fournirait des garanties supplémentaires. Le gouvernement lui-même, reconnaissant la situation particulière qui règne dans le Canada atlantique, a réuni l’équipe de travail sur le phoque de l’Atlantique. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurClifford Small· 28 avril 2022
« Je souhaite donc intervenir dans le débat d'aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture de mon projet de loi, le projet de loi C‑251, Loi concernant l'élaboration d'un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes. Les pinnipèdes sont un groupe d'animaux marins comprenant les phoques, les otaries et les morses. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocCaroline Desbiens· 28 avril 2022
« C'est dans cette optique que nous devons aller de l’avant avec ce projet de loi qui, nous l'espérons, fera la lumière sur une meilleure gestion de la biodiversité marine. Revenons au projet de loi C-251. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDLisa Marie Barron· 28 avril 2022
« Je remercie mon collègue d’avoir présenté ce projet de loi aujourd’hui. C’est un honneur de prendre la parole aujourd’hui pour parler du projet de loi C‑251. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Projet de loi rejeté. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.