C-275Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 30 mai 2022
- État
- En troisième lecture au Sénat depuis le 3 décembre 2024
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Étape en cours. En cours
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
Vote no 461,
Adoptée
278 pourcontre36 · 10 pairés
Répartition par parti, vote no 461 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour13 dissidents 133 13 12 Conservateur Pour 112 0 5 Bloc Pour 30 0 2 NPD Contre 0 21 4 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Pour 3 0 0 Total 278 36 2e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
Vote no 393,
Adoptée
313 pourcontre3 · 4 pairés
Répartition par parti, vote no 393 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour1 dissident 145 1 10 Conservateur Pour 112 0 3 Bloc Pour 30 0 2 NPD Pour 23 0 2 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Pour 3 0 0 Total 313 3
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralFrancis Drouin· 1 mai 2023
« Comme il a été indiqué précédemment, ce projet de loi a été élaboré en réaction aux signalements de personnes et de groupes qui se sont introduits sur une propriété privée comme une exploitation agricole. Le droit de manifester de façon pacifique est fondamental à une société démocratique. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurJohn Barlow· 1 mai 2023
« Malheureusement, des élections ont été déclenchées, et ce projet de loi est mort au Feuilleton. Par conséquent, je suis heureux de présenter cette mesure législative à nouveau, au nom de certains de mes concitoyens et des familles agricoles de partout au Canada. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocYves Perron· 1 mai 2023
« J'aimerais d'emblée remercier le député de Foothills d'avoir présenté ce projet de loi. Je tiens aussi à dire que j'apprécie la dernière contribution du secrétaire parlementaire, qui nous annonce, au fond, que le gouvernement va collaborer pour qu'on trouve un projet de loi qui sera applicable. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDAlistair MacGregor· 1 mai 2023
« Ce projet de loi a été présenté par le député de Foothills. J’ajouterai aux observations de mon collègue que c’est un plaisir de travailler avec le député au sein du comité de l’agriculture. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À la troisième lecture au Sénat. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.