C-277Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 2 juin 2022
- État
- À l’étape du rapport à la Chambre des communes depuis le 28 octobre 2024
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Étape en cours. En cours
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Vote no 812,
Adoptée
324 pourcontre0 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 812 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 150 0 5 Conservateur Pour 114 0 4 Bloc Pour 32 0 0 NPD Pour 24 0 0 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 2 0 1 Total 324 0
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralBrendan Hanley· 1 mai 2024
« Je suis ravi d'appuyer le projet de loi présenté par mon collègue, le député de Cowichan—Malahat—Langford. Il défend cette cause depuis longtemps, et je crois que le projet de loi C-277, Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales, est un texte législatif très important. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurWarren Steinley· 1 mai 2024
« Maintenant, je suis très heureux que nous appuyions le projet de loi. Je suis heureux d'appuyer le député de Cowichan—Malahat—Langford. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocLuc Thériault· 1 mai 2024
« Le projet de loi cherche à faire du fédéral le chef d'orchestre alors que le Québec a déjà son approche unique en matière de traumatologie, qui comprend les lésions cérébrales. On n'a pas attendu une stratégie fédérale sur les lésions cérébrales pour agir. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDAlistair MacGregor· 2 juin 2022
« Demande à présenter le projet de loi C‑277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape du rapport à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.