C-284Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2022
- État
- Devenu loi le 7 novembre 2024 · L.C. 2024, ch. 28
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
Vote no 431,
Adoptée
324 pourcontre0 · 6 pairés
Répartition par parti, vote no 431 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 153 0 5 Conservateur Pour 116 0 1 Bloc Pour 30 0 2 NPD Pour 22 0 3 Vert Pour 1 0 1 Indépendant Pour 2 0 1 Total 324 0 2e lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
Vote no 353,
Adoptée
324 pourcontre0 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 353 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 149 0 7 Conservateur Pour 115 0 0 Bloc Pour 31 0 1 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 3 0 0 Total 324 0
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralJudy Sgro· 14 juin 2022
« Demande à présenter le projet de loi C‑284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurKaren Vecchio· 28 avril 2023
« Je remercie la députée de présenter ce projet de loi d'une grande importance. Les Canadiens ont absolument besoin de soins oculaires. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocJean-Denis Garon· 28 avril 2023
« Je remercie ma collègue la députée de Humber River—Black Creek d'avoir déposé ce projet de loi. Disons-le d'emblée, la santé visuelle est importante. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDJenny Kwan· 28 avril 2023
« Avant de commencer mon discours sur le projet de loi d'aujourd'hui, je veux prendre un instant pour souligner qu'aujourd'hui est le Jour de deuil national. Il s'agit d'une occasion pour honorer tous les travailleurs qui se rendent au travail et pour dire très clairement qu'ils méritent de rentrer chez eux en toute sécurité à la fin de leur journée. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.