C-288Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 16 juin 2022
- État
- Devenu loi le 20 juin 2024 · L.C. 2024, ch. 10
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Vote no 304,
Adoptée
317 pourcontre0 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 304 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 147 0 9 Conservateur Pour 113 0 2 Bloc Pour 28 0 4 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 3 0 0 Total 317 0 2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Vote no 228,
Adoptée
318 pourcontre0
Répartition par parti, vote no 228 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 150 0 8 Conservateur Pour 113 0 5 Bloc Pour 29 0 3 NPD Pour 23 0 2 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 1 0 1 Total 318 0
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralKevin Lamoureux· 31 octobre 2022
« Le député d’en face a présenté le projet de loi C‑288, qui est vraiment digne d'intérêt. Comme je l’ai souligné, le CRTC a reçu des directives stratégiques plus tôt cette année, vers avril ou mai. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurDan Mazier· 31 octobre 2022
« — Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑288, qui vise à modifier la Loi sur les télécommunications. Il est essentiel d'avoir accès à un Internet de qualité. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocSébastien Lemire· 31 octobre 2022
« Le député et moi avons eu la chance d'en discuter, et je lui ai dit cette semaine que le Bloc québécois était d'accord pour permettre à ce projet de loi d'être étudié en comité. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDTaylor Bachrach· 31 octobre 2022
« Je suis ravi de prendre la parole ce matin dans le cadre de ce débat sur le projet de loi C‑288. Tout d’abord, je tiens à remercier mon collègue, le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, de l’avoir proposé. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.