C-293Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie
Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 17 juin 2022
- État
- Rejeté à l’étape de la deuxième lecture au Sénat
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
Vote no 802,
Adoptée
164 pourcontre144 · 12 pairés
Répartition par parti, vote no 802 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 139 0 16 Conservateur Contre 0 113 5 Bloc Contre 0 30 2 NPD Pour 21 0 3 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour1 dissident 2 1 0 Total 164 144 2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
Vote no 255,
Adoptée
176 pourcontre142
Répartition par parti, vote no 255 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 148 0 10 Conservateur Contre 0 112 4 Bloc Contre 0 30 2 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 2 0 0 Total 176 142
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralNathaniel Erskine-Smith· 15 novembre 2022
« En bref, le message de ce projet de loi est que nous devons tirer les leçons de cette pandémie afin de prévenir et de préparer la prochaine. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurTed Falk· 15 novembre 2022
« Le projet de loi propose que le ministre de la Santé et d'autres ministres fédéraux mettent sur pied ou, même, forment le comité consultatif chargé d'examiner les mesures qu'ils ont prises en réponse au coronavirus, ce qui, franchement, est tout à fait ridicule. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocJean-Denis Garon· 15 novembre 2022
« Je tiens d'abord à remercier mon collègue de Beaches—East York pour le dépôt de ce projet de loi. C'est un collègue, je dois le dire, que j'apprécie très particulièrement. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDDon Davies· 15 novembre 2022
« Ce soir, j'aborderai le projet de loi C‑293 qui, à notre avis, représente une tentative inacceptable de donner l'illusion de promouvoir la reddition de comptes et la surveillance en ce qui concerne la réponse du Canada à la pire pandémie du siècle. Je passerai rapidement en revue les mesures prévues par le projet de loi. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À la deuxième lecture au Sénat. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.