C-319Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 8 mars 2023
- État
- Rejeté à l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Vote no 422,
Adoptée
173 pourcontre155 · 4 pairés
Répartition par parti, vote no 422 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 154 4 Conservateur Pour 115 0 2 Bloc Pour 30 0 2 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour1 dissident 2 1 0 Total 173 155
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralDarren Fisher· 11 mai 2023
« J'aimerais remercier la députée de Shefford d'avoir parrainé ce projet de loi. Les projets de loi d'initiative parlementaire jouent un rôle important en attirant l'attention des députés sur des questions qui préoccupent les Canadiens. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurTracy Gray· 11 mai 2023
« C'est toujours un privilège de prendre la parole au nom des résidants de Kelowna—Lake Country. Aujourd'hui, je prends la parole à propos du projet de loi C‑319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocAndréanne Larouche· 11 mai 2023
« propose que le projet de loi C‑319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse relativement au montant de la pleine pension, soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité. — Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter aujourd'hui mon premier projet de loi, le projet de loi C‑319, dont voici le sommaire: Le texte modifie la Loi sur la sécurité… »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDCharlie Angus· 11 mai 2023
« Le projet de loi C-319 et l'idée de combler un manque à gagner dans le régime de pension nous intéressent beaucoup, mais de toute évidence, ce n'est pas suffisant. Il y a quelques années, je me souviens que Stephen Harper s'est rendu au Forum économique mondial à Davos, où il a annoncé que les aînés canadiens l'avaient un peu trop facile. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.