C-322Loi relative au cadre national sur un programme d’alimentation en milieu scolaire
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 9 mars 2023
- État
- Rejeté à l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
Vote no 478,
Adoptée
204 pourcontre110 · 14 pairés
Répartition par parti, vote no 478 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 150 0 8 Conservateur Contre 0 110 7 Bloc Pour 28 0 4 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 1 0 1 Indépendant Pour 1 0 2 Total 204 110
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralSerge Cormier· 1 novembre 2023
« L'objectif de ce projet de loi est clairement énoncé dans son titre, soit de créer un cadre national pour établir un programme d'alimentation en milieu scolaire pour garantir que tous les enfants au Canada ont accès à des aliments sains. Je crois sincèrement que c’est l’une des mesures sociales les plus importantes dont la Chambre débattra au cours de la session. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurLianne Rood· 1 novembre 2023
« Même si je vois dans son préambule que le député reconnaît que l'éducation relève de la compétence exclusive de chaque province, il convient néanmoins de souligner que le député aurait peut-être eu intérêt à tenter d'obtenir un siège à l'assemblée législative provinciale où il aurait pu présenter ce projet de loi. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocJulie Vignola· 1 novembre 2023
« Elle devrait aussi être à la base de nos réflexions lorsque nous avons à prendre des décisions comme celle qui concerne le projet de loi. Elle nous ramène à ce qui est à considérer, à ce qui doit être important. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDLeah Gazan· 1 novembre 2023
« Les néo-démocrates se préoccupaient déjà de l'alimentation à l'école avant la promesse des libéraux et avant le projet de loi. Nous continuerons de militer pour la création d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire afin que chaque enfant et chaque famille ait accès à des aliments sains et nutritifs. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.