C-323Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 9 mars 2023
- État
- Rejeté à l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Omise. Omise
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
Vote no 852,
Adoptée
174 pourcontre149 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 852 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 7 Conservateur Pour 116 0 2 Bloc Pour 31 0 1 NPD Pour 23 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour1 dissident 2 1 0 Total 174 149 Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) (nouveau renvoi à un comité)
Vote no 851,
Adoptée
174 pourcontre151 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 851 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 150 5 Conservateur Pour 116 0 2 Bloc Pour 31 0 1 NPD Pour 23 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour1 dissident 2 1 0 Total 174 151 2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
Vote no 414,
Adoptée
327 pourcontre0 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 414 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 153 0 5 Conservateur Pour 115 0 2 Bloc Pour 32 0 0 NPD Pour 22 0 3 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 3 0 0 Total 327 0
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralÉlisabeth Brière· 25 avril 2023
« Je suis reconnaissante de pouvoir prendre part au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise relativement aux services de santé mentale. Je tiens à remercier le député de Cumberland—Colchester d'avoir abordé ce sujet important. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurStephen Ellis· 9 mars 2023
« Demande à présenter le projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale). — Monsieur le Président, comme toujours, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocClaude DeBellefeuille· 25 avril 2023
« Cela me fait vraiment plaisir de prendre la parole ce soir au sujet du projet de loi C-323 du député de Cumberland—Colchester. Je sais que mon collègue conservateur est médecin. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDGord Johns· 25 avril 2023
« Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais prendre un instant pour remercier le député de Cumberland—Colchester d'avoir présenté le projet de loi C‑323, une importante mesure qui vise à modifier la Loi sur la taxe d’accise en matière de services de santé mentale. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'examen en comité à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.