C-352Loi sur la réduction des prix pour les Canadiens
Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 18 septembre 2023
- État
- À l’étape du rapport à la Chambre des communes depuis le 19 juin 2024
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Étape en cours. En cours
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralKevin Lamoureux· 6 novembre 2023
« Il est intéressant d’examiner le projet de loi C‑56, une initiative ministérielle. Je pense que certains des principes s’y trouvent. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurRyan Williams· 6 novembre 2023
« Il devait passer en deuxième lecture, mais le gouvernement a repris l'idée dans le projet de loi C-56. Aujourd’hui, évidemment, la suppression de la défense pour gain d’efficacité est prévue dans ce projet de loi d’initiative parlementaire. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocJean-Denis Garon· 6 novembre 2023
« Nous en avons parlé lors des débats sur le projet de loi C‑56: partout dans le monde, lors d'une grosse fusion ou d'une grosse acquisition d’entreprises, les autorités de la concurrence se posent deux grandes familles de questions. La première est: quel sera l’effet sur les gains d’efficacité? »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDJagmeet Singh· 6 novembre 2023
« — Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi sur la réduction des prix pour les Canadiens. Les grandes sociétés ont trop d'influence à Ottawa. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape du rapport à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.