C-354Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 19 septembre 2023
- État
- À l’étape du rapport à la Chambre des communes depuis le 2 octobre 2024
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Étape en cours. En cours
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)
Vote no 649,
Adoptée
167 pourcontre150 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 649 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 111 0 6 Bloc Pour 31 0 1 NPD Pour 23 0 2 Vert Partagé également 1 1 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 167 150
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralHelena Jaczek· 30 novembre 2023
« Le 19 septembre, le projet de loi C‑354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en ce qui concerne la spécificité culturelle du Québec et de la Francophonie a été déposé et lu pour la première fois. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurGérard Deltell· 30 novembre 2023
« Il faut remonter au mois de février dernier, alors que le gouvernement du Québec, par la voix de son ministre de la Culture, exhortait Ottawa, le gouvernement libéral, à l'entendre et à le consulter concernant le projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMario Beaulieu· 30 novembre 2023
« propose que le projet de loi C‑354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. — Madame la Présidente, le projet de loi C‑354 du Bloc québécois implique une modification de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et… »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDAlexandre Boulerice· 30 novembre 2023
« Cela me fait extrêmement plaisir de me lever à la Chambre pour parler de cet enjeu important et de ce projet de loi très intéressant présenté par notre collègue de La Pointe-de-l'Île. Je le remercie de provoquer ce débat. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape du rapport à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.