C-355Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage
Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 19 septembre 2023
- État
- Rejeté à l’étape de la deuxième lecture au Sénat
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
Vote no 622,
Adoptée
181 pourcontre137 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 622 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 151 0 6 Conservateur Contre 0 107 10 Bloc Contre 0 30 2 NPD Pour 25 0 0 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 3 0 0 Total 181 137
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralTim Louis· 20 novembre 2023
« Il s'agit de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑355, qui vise à interdire l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage. Aujourd'hui, je ne m'adresse pas à la Chambre uniquement en tant que député, mais aussi en tant que Canadien qui chérit le lien spécial qui existe entre les humains et les chevaux. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurJohn Barlow· 20 novembre 2023
« Or, selon moi, ce projet de loi est fondé sur une motion, et non sur des données ou des opinions scientifiques crédibles. En interdisant l'exportation de chevaux, ce projet de loi aurait des répercussions, imprévues peut-être, sur de nombreuses industries au Canada. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocAndréanne Larouche· 20 novembre 2023
« Le texte de ce projet de loi interdit l'exportation par voie aérienne, depuis le Canada, de chevaux destinés à l'abattage ou à l'engraissement pour l'abattage. Il édicte donc une nouvelle loi pour interdire l'exportation de chevaux vivants. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDAlistair MacGregor· 20 novembre 2023
« Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre à titre de porte-parole du NPD en matière d'agriculture et d'agroalimentaire pour commenter le projet de loi C‑355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À la deuxième lecture au Sénat. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.