C-356Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie
Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 20 septembre 2023
- État
- Rejeté à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois
Vote no 790,
Rejetée
117 pourcontre203 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 790 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 149 7 Conservateur Pour 116 0 2 Bloc Contre 0 28 4 NPD Contre 0 24 0 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Pour 1 0 2 Total 117 203
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralChris Bittle· 30 octobre 2023
« Normalement, ils devraient tout faire pour accélérer l’adoption de ce projet de loi. Mais non, ils font traîner les choses et refusent de collaborer avec le gouvernement. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurPierre Poilievre· 20 septembre 2023
« Demande à présenter le projet de loi C-356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois. — Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter la Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie, devenue plus nécessaire que jamais aujourd'hui. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocAndréanne Larouche· 30 octobre 2023
« Je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi C‑356, et j'en aurais long à dire. J'en parlerai en essayant de me limiter à l'angle de la position conservatrice puis de celle du Bloc Québécois. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDJenny Kwan· 30 octobre 2023
« Le projet de loi sur le logement du chef conservateur ne mentionne même pas les personnes qui ont désespérément besoin d’un logement abordable. Le projet de loi n’offre aucune solution à ceux qui sont expulsés pour cause de rénovations afin que de riches investisseurs puissent augmenter les loyers et accroître leurs profits. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Projet de loi rejeté. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.