C-365Loi sur les finances axées sur les clients
Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 9 novembre 2023
- État
- À l’étape du rapport à la Chambre des communes depuis le 9 octobre 2024
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Étape en cours. En cours
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens
Vote no 671,
Adoptée
172 pourcontre150 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 671 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre1 dissident 1 149 6 Conservateur Pour 116 0 2 Bloc Pour 29 0 3 NPD Pour 22 0 3 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour1 dissident 2 1 0 Total 172 150
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralKevin Lamoureux· 1 février 2024
« J'ai hâte de voir le budget et le projet de loi d'exécution du budget qui le suivra. Au bout du compte, je pense que les Canadiens peuvent avoir confiance, car, traditionnellement, d'autres premiers ministres, que ce soit Paul Martin ou Jean Chrétien, ont été là pour protéger l'industrie financière et les consommateurs. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurRyan Williams· 9 novembre 2023
« Demande à présenter le projet de loi C‑365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens. — Madame la Présidente, les conservateurs souhaitent que les Canadiens retrouvent leur liberté en matière financière. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocJean-Denis Garon· 1 février 2024
« D'abord, je remercie le député de Baie de Quinte d'avoir déposé le projet de loi. C'est un projet de loi très intéressant. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDRachel Blaney· 1 février 2024
« Aujourd'hui, nous sommes ici pour parler d'un projet de loi d'initiative parlementaire du député de Baie de Quinte, le projet de loi C‑365. Il s'agit d'un projet de loi très intéressant. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape du rapport à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.