C-375Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 12 février 2024
- État
- Rejeté à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux)
Vote no 756,
Rejetée
150 pourcontre177 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 756 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 151 5 Conservateur Pour 117 0 1 Bloc Pour 31 0 1 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Pour1 dissident 2 1 0 Total 150 177
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralKevin Lamoureux· 18 mars 2024
« Le projet de loi proposé aujourd'hui renforce d'autres attitudes que les conservateurs affichent en général au sujet de l'environnement. Aujourd'hui, ils affirment qu'une province dit qu'elle peut très bien s'en occuper toute seule, et le Parti conservateur prétend que le fédéral n'a pas du tout à s'en mêler. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurGérard Deltell· 18 mars 2024
« C'est la première fois que j'ai l'occasion d'expliquer le projet de loi que j'ai présenté, avec toute l'équipe de l'opposition officielle. J'ai préparé ce projet de loi avec l'équipe des légistes de la Chambre des communes et avec l'équipe avec laquelle je travaille ici à Ottawa et dans ma circonscription. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocKristina Michaud· 18 mars 2024
« J'avais planifié un discours en toute bonne foi pour reconnaître les aspects positifs de ce projet de loi. Je trouve cependant dommage que, lorsque j'ai posé une question au parrain du projet de loi tout à l'heure, celui-ci soit tout de suite allé dans l'attaque partisane. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDLaurel Collins· 18 mars 2024
« Voilà pourquoi le NPD a voté contre le projet de loi des libéraux en 2019. L'une de mes plus grandes préoccupations concernant la Loi sur l'évaluation d'impact est que les délais fixés par le gouvernement pour les consultations publiques sont inadéquats. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Projet de loi rejeté. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.