C-377Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 12 février 2024
- État
- À l’étape du rapport à la Chambre des communes depuis le 9 décembre 2024
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Étape en cours. En cours
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
Vote no 800,
Adoptée
173 pourcontre143 · 12 pairés
Répartition par parti, vote no 800 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre3 dissidents 3 142 10 Conservateur Pour 113 0 5 Bloc Pour 30 0 2 NPD Pour 23 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour1 dissident 2 1 0 Total 173 143
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralHeath MacDonald· 15 avril 2024
« Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur le projet de loi C‑377 et les importants enjeux qui s'y rattachent. Le Parlement joue un rôle essentiel pour protéger notre démocratie et obliger le gouvernement à rendre des comptes. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurAlex Ruff· 15 avril 2024
« Nous sommes ici aujourd'hui pour parler de mon premier projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑377, qui modifie la Loi sur le Parlement du Canada relativement au besoin de connaître. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocRené Villemure· 15 avril 2024
« Le député conservateur de Bruce—Grey—Owen Sound nous propose d'étudier le projet de loi C‑377. C'est un projet de loi important qui nécessite une réflexion. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDRachel Blaney· 30 mai 2024
« Le projet de loi C‑377 permettrait au fond aux parlementaires de faire l'objet d'une vérification et de suivre ce processus. Cependant, il est très important de souligner que le projet de loi ne leur accorderait pas de cote de sécurité à moins qu'ils ne passent par ce processus. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape du rapport à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.