C-378Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 12 février 2024
- État
- À l’étape du rapport à la Chambre des communes depuis le 11 décembre 2024
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Étape en cours. En cours
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)
Vote no 861,
Adoptée
326 pourcontre0
Répartition par parti, vote no 861 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 149 0 4 Conservateur Pour 117 0 2 Bloc Pour 31 0 2 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 3 0 1 Total 326 0
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralKevin Lamoureux· 5 juin 2024
« Je considère le projet de loi dont nous sommes saisis et ses principes comme quelque chose de positif. Si on fait le bilan des actions du gouvernement, pratiquement depuis 2015, on constate que le gouvernement comprend les besoins des travailleurs dans toutes les régions du pays et qu'il a présenté plusieurs projets de loi substantiels en faveur des travailleurs. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurDominique Vien· 5 juin 2024
« Dans un premier temps, je vais me permettre de donner un aperçu de mon historique afin que l'on puisse comprendre mon intérêt à l'égard de ce projet de loi, ainsi que sa légitimité. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocLouise Chabot· 5 juin 2024
« D'abord, je tiens à saluer la marraine du projet de loi, la députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, pour la présentation de ce projet de loi émanant d'un député. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDMatthew Green· 5 juin 2024
« S'il est adopté, ce projet de loi représenterait un progrès majeur dans la protection des droits et de la dignité des travailleurs au pays. En tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de travail, j'ai le privilège de défendre les droits et le bien-être des travailleurs. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape du rapport à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.