C-50Loi canadienne sur les emplois durables
Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Projet de loi du gouvernement, déposé à la Chambre des communes le 15 juin 2023
- État
- Devenu loi le 20 juin 2024 · L.C. 2024, ch. 13
Ce qu’il fait
Résumé officiel du Parlement
Le 15 juin 2023, le ministre des Ressources naturelles a déposé le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (Loi canadienne sur les emplois durables), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-50 établit un cadre de responsabilité, de transparence et de mobilisation afin de faciliter et de promouvoir la croissance économique, la création d’emplois durables et le soutien pour les travailleurs et les collectivités au Canada dans la transition vers une économie carboneutre. À cette fin, le texte prévoit?:
Lire le résumé officiel complet (5 paragraphes de plus)
a) la désignation, par le gouverneur en conseil, d’un ministre chargé de l’application de la loi ainsi que des ministres responsables;
b) l’établissement du Conseil du partenariat pour des emplois durables chargé de fournir au ministre et aux ministres responsables, dans le cadre d’un dialogue social, des conseils indépendants sur les mesures visant à favoriser la création d’emplois durables, les mesures visant à épauler les travailleurs, les collectivités et les régions dans la transition vers une économie carboneutre et toute question que lui soumet le ministre;
c) le dépôt d’un plan d’action pour des emplois durables devant chaque chambre du Parlement tous les cinq ans;
d) l’établissement, par le ministre, du Secrétariat pour des emplois durables afin d’appuyer la mise en œuvre de la loi;
e) l’examen de la loi dans les dix ans suivant la date de son entrée en vigueur et à la fin de chaque période de dix ans par la suite.
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible. Voici le résumé officiel, tel que publié dans LEGISinfo.
Où il en est
Dernière activité : 20 juin 2024
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un ministre au nom du gouvernement. Les projets de loi du gouvernement disposent de temps réservé pour le débat; ce sont donc ceux qui ont le plus de chances de devenir loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
54 votes par appel nominal
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Vote no 738,
Adoptée
169 pourcontre144 · 6 pairés
Répartition par parti, vote no 738 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 143 0 13 Conservateur Contre 0 113 5 Bloc Contre 0 30 2 NPD Pour 23 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 169 144 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement motivé)
Vote no 737,
Rejetée
114 pourcontre198 · 6 pairés
Répartition par parti, vote no 737 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 143 13 Conservateur Pour 113 0 5 Bloc Contre 0 30 2 NPD Contre 0 22 2 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 114 198 Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Vote no 736,
Adoptée
173 pourcontre132 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 736 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 147 0 9 Conservateur Contre 0 102 16 Bloc Contre 0 30 2 NPD Pour 24 0 0 Vert Pour 2 0 0 Indépendant N’a pas voté 0 0 3 Total 173 132 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 176)
Vote no 735,
Adoptée
200 pourcontre108 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 735 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 146 0 10 Conservateur Contre 0 106 12 Bloc Pour 30 0 2 NPD Pour 23 0 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Pour 1 0 2 Total 200 108 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 172)
Vote no 734,
Rejetée
104 pourcontre202 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 734 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 146 10 Conservateur Pour 103 0 15 Bloc Contre 0 30 2 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 104 202 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 164)
Vote no 733,
Rejetée
107 pourcontre203 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 733 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 146 10 Conservateur Pour 106 0 12 Bloc Contre 0 31 1 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 107 203 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 163)
Vote no 732,
Rejetée
106 pourcontre202 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 732 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 145 11 Conservateur Pour 105 0 13 Bloc Contre 0 30 2 NPD Contre 0 24 0 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 106 202 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 162)
Vote no 731,
Rejetée
110 pourcontre200 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 731 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 146 10 Conservateur Pour 109 0 9 Bloc Contre 0 28 4 NPD Contre 0 24 0 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Pour 1 0 2 Total 110 200 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 161)
Vote no 730,
Rejetée
109 pourcontre203 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 730 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 146 10 Conservateur Pour 108 0 10 Bloc Contre 0 31 1 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 109 203 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 160)
Vote no 729,
Rejetée
108 pourcontre200 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 729 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 145 11 Conservateur Pour 108 0 10 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Contre 0 1 2 Total 108 200 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 155)
Vote no 728,
Adoptée
309 pourcontre0 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 728 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 146 0 10 Conservateur Pour 107 0 11 Bloc Pour 30 0 2 NPD Pour 22 0 2 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 2 0 1 Total 309 0 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 143)
Vote no 727,
Rejetée
139 pourcontre171 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 727 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 147 9 Conservateur Pour 108 0 10 Bloc Pour 30 0 2 NPD Contre 0 21 3 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 139 171 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 142)
Vote no 726,
Rejetée
107 pourcontre199 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 726 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 147 9 Conservateur Pour 106 0 12 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 21 3 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Pour 1 0 2 Total 107 199 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 138)
Vote no 725,
Rejetée
109 pourcontre202 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 725 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 108 0 10 Bloc Contre 0 31 1 NPD Contre 0 20 4 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 109 202 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 127)
Vote no 724,
Rejetée
107 pourcontre206 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 724 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 106 0 12 Bloc Contre 0 31 1 NPD Contre 0 24 0 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 107 206 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 123)
Vote no 723,
Rejetée
108 pourcontre204 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 723 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 107 0 11 Bloc Contre 0 31 1 NPD Contre 0 22 2 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 108 204 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 117)
Vote no 722,
Adoptée
201 pourcontre107 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 722 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 148 0 8 Conservateur Contre1 dissident 1 104 13 Bloc Pour 30 0 2 NPD Pour 21 0 3 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 201 107 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 113)
Vote no 721,
Rejetée
135 pourcontre173 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 721 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 149 7 Conservateur Pour 103 0 15 Bloc Pour 31 0 1 NPD Contre 0 21 3 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 135 173 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 108)
Vote no 720,
Adoptée
306 pourcontre0 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 720 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 146 0 10 Conservateur Pour 104 0 14 Bloc Pour 30 0 2 NPD Pour 22 0 2 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 2 0 1 Total 306 0 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 102)
Vote no 719,
Rejetée
109 pourcontre199 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 719 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 149 7 Conservateur Pour 106 0 12 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 21 3 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 1 0 2 Total 109 199 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 96)
Vote no 718,
Adoptée
201 pourcontre104 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 718 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 148 0 8 Conservateur Contre 0 102 16 Bloc Pour 30 0 2 NPD Pour 22 0 2 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Pour 1 0 2 Total 201 104 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 91)
Vote no 717,
Adoptée
274 pourcontre31 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 717 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 149 0 7 Conservateur Pour 101 0 17 Bloc Contre 0 30 2 NPD Pour 22 0 2 Vert Partagé également 1 1 0 Indépendant Pour 1 0 2 Total 274 31 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 79)
Vote no 716,
Adoptée
269 pourcontre32 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 716 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 147 0 9 Conservateur Pour 99 0 19 Bloc Contre 0 30 2 NPD Pour 22 0 2 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Pour 1 0 2 Total 269 32 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 64)
Vote no 715,
Rejetée
106 pourcontre203 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 715 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 106 0 12 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Contre 0 1 2 Total 106 203 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 61)
Vote no 714,
Rejetée
108 pourcontre203 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 714 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 107 0 11 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 108 203 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 60)
Vote no 713,
Rejetée
110 pourcontre203 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 713 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 109 0 9 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 110 203 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 59)
Vote no 712,
Rejetée
111 pourcontre203 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 712 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 147 9 Conservateur Pour 110 0 8 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 24 0 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 111 203 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 54)
Vote no 711,
Rejetée
136 pourcontre174 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 711 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 107 0 11 Bloc Pour 28 0 4 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 136 174 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 53)
Vote no 710,
Rejetée
112 pourcontre203 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 710 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 110 0 8 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre1 dissident 1 23 0 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 112 203 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 52)
Vote no 709,
Rejetée
111 pourcontre202 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 709 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 110 0 8 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Pour 1 0 2 Total 111 202 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 51)
Vote no 708,
Rejetée
114 pourcontre203 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 708 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 113 0 5 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 114 203 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 49)
Vote no 707,
Rejetée
111 pourcontre202 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 707 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 111 0 7 Bloc Contre 0 28 4 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Contre 0 1 2 Total 111 202 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 44)
Vote no 706,
Rejetée
113 pourcontre202 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 706 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 113 0 5 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 22 2 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Contre 0 1 2 Total 113 202 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 42)
Vote no 705,
Rejetée
111 pourcontre202 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 705 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 110 0 8 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Pour 1 0 2 Total 111 202 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 41)
Vote no 704,
Rejetée
113 pourcontre203 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 704 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 112 0 6 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 113 203 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 37)
Vote no 703,
Adoptée
173 pourcontre142 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 703 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 148 0 8 Conservateur Contre 0 112 6 Bloc Contre 0 29 3 NPD Pour 22 0 2 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 173 142 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 36)
Vote no 702,
Rejetée
115 pourcontre203 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 702 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 149 7 Conservateur Pour 114 0 4 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 22 2 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 115 203 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 35)
Vote no 701,
Rejetée
114 pourcontre203 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 701 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 149 7 Conservateur Pour 113 0 5 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 22 2 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 114 203 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 28)
Vote no 700,
Rejetée
113 pourcontre202 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 700 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 112 0 6 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 22 2 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 113 202 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 27)
Vote no 699,
Rejetée
111 pourcontre201 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 699 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 110 0 8 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 22 2 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Pour 1 0 2 Total 111 201 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 26)
Vote no 698,
Rejetée
111 pourcontre201 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 698 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 110 0 8 Bloc Contre 0 30 2 NPD Contre 0 21 3 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Pour 1 0 2 Total 111 201 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 25)
Vote no 697,
Rejetée
111 pourcontre204 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 697 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 149 7 Conservateur Pour 110 0 8 Bloc Contre 0 30 2 NPD Contre 0 22 2 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 111 204 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 21)
Vote no 696,
Rejetée
111 pourcontre204 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 696 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 149 7 Conservateur Pour 110 0 8 Bloc Contre 0 30 2 NPD Contre 0 22 2 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 111 204 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 17)
Vote no 695,
Rejetée
140 pourcontre174 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 695 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 149 7 Conservateur Pour 111 0 7 Bloc Pour 28 0 4 NPD Contre 0 22 2 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 140 174 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 16)
Vote no 694,
Rejetée
113 pourcontre202 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 694 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 112 0 6 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 22 2 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 113 202 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 11)
Vote no 693,
Rejetée
113 pourcontre203 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 693 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 149 7 Conservateur Pour 112 0 6 Bloc Contre 0 28 4 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 113 203 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 10)
Vote no 692,
Rejetée
113 pourcontre204 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 692 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 149 7 Conservateur Pour 113 0 5 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Contre 0 1 2 Total 113 204 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 5)
Vote no 691,
Rejetée
114 pourcontre204 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 691 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 149 7 Conservateur Pour 113 0 5 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 114 204 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 4)
Vote no 690,
Rejetée
114 pourcontre204 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 690 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 149 7 Conservateur Pour 113 0 5 Bloc Contre 0 28 4 NPD Contre 0 24 0 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 114 204 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3)
Vote no 689,
Rejetée
114 pourcontre204 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 689 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 113 0 5 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 24 0 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 114 204 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 2)
Vote no 688,
Rejetée
114 pourcontre204 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 688 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 113 0 5 Bloc Contre 0 29 3 NPD Contre 0 24 0 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 114 204 Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1)
Vote no 687,
Rejetée
113 pourcontre202 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 687 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 148 8 Conservateur Pour 112 0 6 Bloc Contre 0 28 4 NPD Contre 0 23 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 113 202 2e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Vote no 428,
Adoptée
175 pourcontre144 · 6 pairés
Répartition par parti, vote no 428 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 150 0 8 Conservateur Contre 0 115 2 Bloc Contre 0 27 5 NPD Pour 23 0 2 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Contre 0 2 1 Total 175 144 Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Vote no 427,
Adoptée
175 pourcontre146
Répartition par parti, vote no 427 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 150 0 8 Conservateur Contre 0 113 4 Bloc Contre 0 29 3 NPD Pour 24 0 1 Vert Contre 0 2 0 Indépendant Contre1 dissident 1 2 0 Total 175 146
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralJulie Dabrusin· 29 septembre 2023
« Je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui pour lancer le débat sur le projet de loi C‑50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurShannon Stubbs· 29 septembre 2023
« Au nom de toute la population du pays, de mes patrons, les résidants de Lakeland, et de l'opposition officielle, les conservateurs s'opposent au projet de loi C‑50. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMonique Pauzé· 29 septembre 2023
« Malheureusement, le projet de loi C‑50 ne porte pas sur la transition juste. D'ailleurs, le gouvernement libéral n'ose même pas utiliser cette expression, qui a vraiment l'air de l'effrayer. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDDaniel Blaikie· 29 septembre 2023
« Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est loin d'être parfait, mais il contribuera grandement à la mise en place d'infrastructures qui nous permettront de composer avec les répercussions économiques des changements climatiques et de placer les travailleurs au centre de cette démarche. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)VertMike Morrice· 11 avril 2024
« Face à cette crise, nous, les députés du Parti vert, sommes profondément préoccupés par le fait que la soi-disant Loi canadienne sur les emplois durables, c'est-à-dire le projet de loi C-50, continue d'être une occasion en or ratée et un exemple de case à cocher politique au lieu d'être une politique de fond. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.