C-53Loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et sur l'autonomie gouvernementale métisse

Le 21 juin 2023, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a déposé le projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence (Loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et sur l'autonomie gouvernementale métisse), à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-53 prévoit la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et encadre la mise en œuvre des traités conclus entre ces gouvernements et le gouvernement du Canada. Enfin, il apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.