S-202Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 24 novembre 2021
- État
- Devenu loi le 20 juin 2024 · L.C. 2024, ch. 9
- Parrain
- Patricia BoveySénat
- sénatrice
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Omise. Omise
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Vote no 642,
Adoptée
210 pourcontre115 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 642 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 151 0 5 Conservateur Contre 0 114 3 Bloc Pour 32 0 0 NPD Pour 23 0 2 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour1 dissident 2 1 0 Total 210 115 Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Vote no 624,
Adoptée
210 pourcontre113 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 624 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 152 0 5 Conservateur Contre1 dissident 1 112 4 Bloc Pour 29 0 3 NPD Pour 25 0 0 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 210 113 2e lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Vote no 354,
Adoptée
209 pourcontre114 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 354 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 149 0 7 Conservateur Contre 0 114 1 Bloc Pour 31 0 1 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 3 0 0 Total 209 114
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralJohn Aldag· 31 mars 2023
« Ce projet de loi a été présenté pour la première fois au Sénat par ma bonne amie, la sénatrice Patricia Bovey, avant d'y être adopté. J'aimerais également remercier mon ami et collègue, le député de Bow River, de m'avoir permis de prendre l'initiative de l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurKevin Waugh· 31 mars 2023
« Ce projet de loi du Sénat propose de créer un nouveau poste de membre du personnel de la Bibliothèque du Parlement, appelé l'artiste visuel officiel du Parlement, et de lui confier un mandat d'une durée maximale de deux ans. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocChristine Normandin· 31 mars 2023
« Cela me fait plaisir de prendre la parole en ce dernier vendredi avant la relâche sur le projet de loi S‑202 qui prévoit la création d'un poste officiel d'artiste visuel pour la Chambre. Je vais me permettre de faire des parallèles avec quelque chose de similaire qu'on connaît déjà et dont les collègues ont déjà fait mention, à savoir le poste de poète officiel. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDLori Idlout· 31 mars 2023
« Le projet de loi propose de créer le poste d'artiste visuel officiel du Parlement. Le titulaire du poste serait membre du personnel de la Bibliothèque du Parlement et aurait comme mandat de promouvoir les arts au Canada. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.