S-203Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 24 novembre 2021
- État
- Devenu loi le 30 mars 2023 · L.C. 2023, ch. 2
- Parrain
- Leo HousakosSénat
- sénateur
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralMichael Coteau· 1 décembre 2022
« Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui au nom des résidants de Don Valley‑Est et d'appuyer avec mon collègue le projet de loi S‑203. Je suis fier qu'on m'ait demandé de faire partie de la coalition d'excellents parlementaires qui travaillent fort, au Sénat et à la Chambre des communes, pour faire vraiment avancer un dossier qui a déjà trop tardé. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurMike Lake· 1 décembre 2022
« ,avec l'appui du député de Don Valley-Est, propose que le projet de loi S‑203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. — Madame la Présidente, c'est un plaisir absolu d'être ici pour débattre du projet de loi S‑203, qui nous vient du Sénat. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocAndréanne Larouche· 1 décembre 2022
« Je prends la parole au sujet du projet de loi S-203, texte prévoyant l'élaboration d'un cadre fédéral visant à soutenir les Canadiens autistes, leur famille et leurs aidants. Il commande au ministre de la Santé d'élaborer un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDRachel Blaney· 1 décembre 2022
« Qui plus est, j'ai déjà vu passer ce projet de loi dans cette enceinte auparavant. J'espère que cette fois-ci sera la bonne. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 14 octobre 2026.