S-207Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 24 novembre 2021
- État
- Rejeté à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes
- Parrain
- Pierre DalphondSénat
- sénateur
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Vote no 208,
Rejetée
154 pourcontre169
Répartition par parti, vote no 208 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 150 0 8 Conservateur Contre 0 112 6 Bloc Contre 0 32 0 NPD Contre 0 25 0 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 2 0 0 Total 154 169
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralBrenda Shanahan· 21 juin 2022
« — Monsieur le Président, j'aimerais souligner que c'est un honneur aujourd'hui pour moi de parrainer à la Chambre le projet de loi S‑207, de l'honorable sénateur Dalphond. Ce projet de loi vise à changer le nom de ma circonscription, de Châteauguay—Lacolle à Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurKelly McCauley· 21 juin 2022
« Je suis heureux de participer au débat sur ce projet de loi d'initiative parlementaire. Toutes mes observations porteront sur le projet de loi. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMarilène Gill· 28 octobre 2022
« Le Bloc québécois votera bien sûr en faveur de ce projet de loi pour l'envoyer en comité. Je souhaite tout de même aborder deux sujets très brièvement. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDAlexandre Boulerice· 21 juin 2022
« Cela me fait plaisir de me lever à la Chambre pour parler et discuter de dossiers et de priorités qui sont importants pour les Québécois et les Québécoises. Nous avons devant nous un projet de loi qui est un peu particulier; il concerne le changement de nom d'une circonscription. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Projet de loi rejeté. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.