S-208Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada

Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada

Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 24 novembre 2021

État: En deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 19 octobre 2022
Parrain: Patricia BoveySénat; sénatrice

Ce qu’il fait

Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.

Où il en est

Dernière activité : 24 avr. 2023

Sénat

Première lecture
Terminée. 24 nov. 2021
Deuxième lecture
Terminée. 7 avr. 2022
Comité
Terminée. 20 juin 2022
Étape du rapport
Terminée. 27 sept. 2022
Troisième lecture
Terminée. 6 oct. 2022

Chambre des communes

Première lecture
Terminée. 19 oct. 2022
Deuxième lecture
Étape en cours. En cours
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.

Sanction royale

Sanction royale
Pas encore atteinte.

Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi

Comment la Chambre a voté

Aucun vote par appel nominal pour l’instant

Beaucoup d’étapes sont franchies sans vote par appel nominal (par consentement unanime ou vote de vive voix). Les votes du Sénat ne sont pas inclus.

Voir tous les votes récents

Lire la source

État selon LEGISinfo : Projet de loi abandonné. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.

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