S-209Loi sur le Jour de la pandémie
Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 24 novembre 2021
- État
- Devenu loi le 30 avril 2024 · L.C. 2024, ch. 7
- Parrain
- Marie-Françoise MégieSénat
- sénatrice
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie
Vote no 740,
Adoptée
198 pourcontre116 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 740 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 142 0 14 Conservateur Contre 0 115 3 Bloc Pour 29 0 3 NPD Pour 24 0 0 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Partagé également 1 1 1 Total 198 116 2e lecture du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie
Vote no 269,
Adoptée
208 pourcontre114 · 4 pairés
Répartition par parti, vote no 269 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 151 0 6 Conservateur Contre 0 114 1 Bloc Pour 29 0 3 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 2 0 0 Total 208 114
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralHedy Fry· 17 octobre 2022
« — Monsieur le Président, je suis honorée de proposer le projet de loi sur le jour commémoratif de la pandémie et de prendre la parole à son sujet. Ce projet de loi a été proposé au Sénat par l'honorable sénatrice Marie‑Françoise Mégie et a été adopté par le Sénat le 12 mai dernier. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurStephen Ellis· 17 octobre 2022
« Comme toujours, c’est pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes au sujet d'un projet de loi dont la Chambre est saisie. Il importe de comprendre que je ne pense pas qu’il faille un jour commémoratif de la pandémie, une journée ou une célébration pour nous souvenir de la pandémie. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocYves Perron· 17 octobre 2022
« Je remercie mes collègues de leur collaboration. Comme je le disais, cette journée existe déjà. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDNiki Ashton· 17 octobre 2022
« Madame la Présidente, j’ai l’honneur de prendre la parole aujourd’hui pour débattre du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, proposé par la députée de Vancouver-Centre, qui désignerait le 11 mars de chaque année comme jour commémoratif de la pandémie afin de donner aux Canadiens l’occasion de souligner les efforts déployés pour surmonter la… »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.