S-210Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 24 novembre 2021
- État
- À l’étape du rapport à la Chambre des communes depuis le 7 juin 2024
- Parrain
- Julie Miville-DechêneSénat
- sénatrice
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Étape en cours. En cours
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Vote no 609,
Adoptée
189 pourcontre133 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 609 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre15 dissidents 15 132 11 Conservateur Pour 115 0 2 Bloc Pour 32 0 0 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 1 0 1 Indépendant Pour1 dissident 2 1 0 Total 189 133
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralAnju Dhillon· 23 novembre 2023
« Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui est étroitement lié au travail continu du gouvernement visant à garantir une expérience plus sécuritaire en ligne pour tous les Canadiens, en particulier les enfants et les jeunes. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurKaren Vecchio· 23 novembre 2023
« Le projet de loi S‑210 est la Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie. Le projet de loi vise à limiter l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocAndréanne Larouche· 23 novembre 2023
« J’annonce d’entrée de jeu que le Bloc québécois est en faveur de ce projet de loi. Nous sommes favorables à ce qu'il soit étudié en comité pour que nous ayons une discussion plus approfondie afin de nous assurer de protéger les jeunes mineurs, un défi majeur de sécurité publique. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDLisa Marie Barron· 23 novembre 2023
« Comme nous le savons, le projet de loi vise à protéger les enfants contre l'accès au matériel sexuellement explicite. Il s'agit d'une mesure législative très importante, et je suis heureuse que nous en discutions aujourd'hui. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape du rapport à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.