S-219Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 24 novembre 2021
- État
- Devenu loi le 15 décembre 2022 · L.C. 2022, ch. 16
- Parrain
- Mary Jane McCallumSénat
- sénatrice
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralJenica Atwin· 18 octobre 2022
« Aujourd'hui, j'ai l'honneur incroyable de marrainer le projet de loi S‑219 du Sénat, qui vise à désigner le 4 janvier comme journée nationale de la jupe à rubans au Canada. Le projet de loi est présenté à la Chambre grâce au travail de la sénatrice Mary Jane McCallum et à la source d'inspiration qu'a été Isabella Kulak. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurJamie Schmale· 18 octobre 2022
« Je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans. Ce projet de loi vise à sensibiliser davantage les Canadiens au rôle des femmes autochtones ainsi qu’à la culture et au patrimoine autochtones, et à célébrer ces contributions. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMarilène Gill· 18 octobre 2022
« Le Bloc québécois est en faveur de ce projet de loi. Nous avons toujours voulu promouvoir ces relations. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDLori Idlout· 18 octobre 2022
« Le projet de loi S‑219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, vise à préserver la vision du monde d’une culture et à souligner l’importance de la jupe à rubans. Il nous donne l’occasion de rendre hommage aux cultures autochtones et de reconnaître l’importance des femmes autochtones. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.