S-222Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 24 novembre 2021
- État
- Devenu loi le 26 octobre 2023 · L.C. 2023, ch. 27
- Parrain
- Diane GriffinSénat
- sénatrice
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Vote no 415,
Adoptée
326 pourcontre0 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 415 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 153 0 5 Conservateur Pour 114 0 3 Bloc Pour 32 0 0 NPD Pour 22 0 3 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 3 0 0 Total 326 0 2e lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Vote no 261,
Adoptée
318 pourcontre0 · 6 pairés
Répartition par parti, vote no 261 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 149 0 9 Conservateur Pour 113 0 3 Bloc Pour 28 0 4 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 2 0 0 Total 318 0
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralAnthony Housefather· 28 novembre 2022
« Avec le projet de loi S‑222, le gouvernement sera encouragé à utiliser le bois, un produit durable et renouvelable, pour la construction et la rénovation des bâtiments fédéraux et des projets d'infrastructure. Un ministère est particulièrement bien placé pour aider le gouvernement à respecter ses engagements dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurArnold Viersen· 28 novembre 2022
« Je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi S-222. Je remercie le député d’Okanagan-Sud—Kootenay- Ouest d’avoir présenté ce projet de loi. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMario Simard· 28 novembre 2022
« Déjà, en mars 2010, on étudiait le projet de loi C‑429, qui était parrainé par le député de Manicouagan de l'époque et qui visait quelque chose de très similaire. La même chose s'est produite quelques années plus tard, soit en 2014. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDRichard Cannings· 28 novembre 2022
« » J'ai dit que ce projet de loi provient du Sénat, mais, en fait, il tire son origine d'un projet de loi du Bloc présenté à la Chambre des communes il y a plus d'une dizaine d'années. En effet, à la 42e législature, le projet de loi C‑354 avait été adopté à la Chambre des communes, mais il est mort au Feuilleton au Sénat quand cette législature a pris fin. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.