S-227Loi sur la Journée canadienne de l’alimentation
Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 25 novembre 2021
- État
- Devenu loi le 11 mai 2023 · L.C. 2023, ch. 10
- Parrain
- Robert BlackSénat
- sénateur
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
Vote no 209,
Adoptée
323 pourcontre0
Répartition par parti, vote no 209 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 150 0 8 Conservateur Pour 113 0 5 Bloc Pour 32 0 0 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 2 0 0 Total 323 0
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralFrancis Drouin· 4 octobre 2022
« Je veux parler de ce que ce projet de loi signifiera pour les Canadiens. On a déjà dit à la Chambre que la nourriture rassemble des gens de tous les milieux et de tous les horizons politiques, et que celle-ci nous permet d'avoir de grandes conversations. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurJohn Nater· 4 octobre 2022
« Ce projet de loi d'intérêt public du Sénat y a été présenté par Rob Black, sénateur représentant le comté de Wellington. Il propose de désigner le samedi précédant le premier lundi d'août comme journée canadienne de l’alimentation. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocSylvie Bérubé· 4 octobre 2022
« L'objectif de ce projet de loi est que le samedi précédant le premier lundi d'août, dans tout le Canada, soit désigné comme journée canadienne de l'alimentation. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDAlistair MacGregor· 4 octobre 2022
« Je suis très fier de prendre la parole au sujet du projet de loi S‑227 et je veux féliciter le député de Perth—Wellington de parrainer ce projet de loi à la Chambre des communes et féliciter également le sénateur Rob Black. Je connais le sénateur Black depuis un certain temps déjà et lui et moi avons une passion commune pour l'agriculture et la santé des sols. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.