S-235Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 9 février 2022
- État
- En deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 23 octobre 2024
- Parrain
- Mobina S.B. JafferSénat
- sénatrice
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Étape en cours. En cours
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
NPDJenny Kwan· 23 octobre 2024
« — Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter le projet de loi S‑235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Je tiens à remercier mon collègue le député d'Edmonton Griesbach, un ardent défenseur des droits des enfants, d'avoir appuyé ce projet de loi. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À la deuxième lecture à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.