S-236Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard)

Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 21 février 2022

État: Rejeté à l’étape de la troisième lecture au Sénat
Parrain: Diane GriffinSénat; sénatrice

Ce qu’il fait

Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.

Où il en est

Dernière activité : 13 juin 2023

Sénat

Première lecture
Terminée. 21 févr. 2022
Deuxième lecture
Terminée. 7 juin 2022
Comité
Terminée. 17 mai 2023
Étape du rapport
Terminée. 13 juin 2023
Troisième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté

Chambre des communes

Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.

Sanction royale

Sanction royale
Pas encore atteinte.

Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi

Comment la Chambre a voté

Aucun vote par appel nominal pour l’instant

Beaucoup d’étapes sont franchies sans vote par appel nominal (par consentement unanime ou vote de vive voix). Les votes du Sénat ne sont pas inclus.

Voir tous les votes récents

Lire la source

État selon LEGISinfo : Projet de loi rejeté. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.

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