S-246Loi sur le Mois du patrimoine libanais
Loi instituant le Mois du patrimoine libanais
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 19 mai 2022
- État
- Devenu loi le 20 juin 2023 · L.C. 2023, ch. 13
- Parrain
- Jane CordySénat
- sénatrice
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Omise. Omise
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralLena Metlege Diab· 14 juin 2023
« Premièrement, je tiens à remercier la sénatrice Jane Cordy d'avoir piloté ce projet de loi au Sénat. Il a pour origine le projet de loi d'initiative parlementaire C‑268, que j'ai présenté l'an dernier. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurZiad Aboultaif· 14 juin 2023
« Je suis également fier d'appuyer le projet de loi S‑246 afin d'instituer le mois du patrimoine libanais. Il est temps de mettre en valeur l'apport des Canadiens d'origine libanaise à notre pays depuis que le premier d'entre eux, Ibrahim Abu Nadir, est venu à Montréal, en 1882. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocAlexis Brunelle-Duceppe· 14 juin 2023
« Le projet de loi S‑246 à l'étude ce soir a pour but d'encourager les Canadiens et les Québécois d'origine libanaise à « promouvoir leur culture et leurs traditions et à les faire découvrir ». S'il est adopté, il fera du mois de novembre le Mois du patrimoine libanais. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDBlake Desjarlais· 14 juin 2023
« J'insiste sur le fait que le Nouveau Parti démocratique et moi-même appuierons avec enthousiasme ce projet de loi à toutes les étapes du processus législatif. Avant de conclure, je voudrais mentionner d'autres personnes remarquables d'origine libanaise de mon entourage, comme les frères El Safadi, qui ont ouvert la première épicerie libanaise d'Edmonton. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.