S-6Loi concernant la modernisation de la réglementation
Projet de loi du gouvernement, déposé au Sénat le 31 mars 2022
- État
- En comité à la Chambre des communes depuis le 19 juin 2024
- Parrain
- Marc GoldSénat
- sénateur
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Étape en cours. En cours
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un ministre au nom du gouvernement. Les projets de loi du gouvernement disposent de temps réservé pour le débat; ce sont donc ceux qui ont le plus de chances de devenir loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralGreg Fergus· 3 mai 2023
« Je suis très heureux d'ajouter ma voix au débat sur le projet de loi S‑6, Loi concernant la modernisation de la réglementation. La réglementation constitue le « livre de règles » qui régit le fonctionnement des entreprises et qui protège les consommateurs, l'environnement, notre santé et notre sécurité. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurStephanie Kusie· 3 mai 2023
« Bien entendu, en tant que ministre du cabinet fantôme pour le Conseil du Trésor, je suis chargée de critiquer ce projet de loi et de superviser le débat pour les députés de l'opposition officielle ce soir, et c'est avec plaisir que je le fais. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocGabriel Ste-Marie· 3 mai 2023
« Revenons maintenant au projet de loi S-6. Comme on le sait, il s'agit d'un projet de loi de modernisation annuelle des règlements. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDBlake Desjarlais· 3 mai 2023
« Je remercie l'intervenant précédent d'avoir fait ressortir nombre des points qui sont abordés dans ce projet de loi. J'avancerais que c'était l'un des meilleurs discours de la journée. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)VertElizabeth May· 3 mai 2023
« Ce soir, nous examinons le projet de loi S‑6, qui ne vise pas à supprimer des règlements, mais à les moderniser. Nous avons manqué certaines occasions d'améliorer divers aspects de la société canadienne en supprimant certains règlements et en en rationalisant d'autres. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'examen en comité à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.