S-9Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
Projet de loi du gouvernement, déposé au Sénat le 2 juin 2022
- État
- Devenu loi le 20 juin 2024 · L.C. 2024, ch. 14
- Parrain
- Marc GoldSénat
- sénateur
Ce qu’il fait
Résumé officiel du Parlement
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :
Le 2 juin 2022, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, au Sénat en première lecture.
Lire le résumé officiel complet (1 paragraphe de plus)
Le projet de loi S-9 modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en y supprimant l’annexe ainsi que les renvois à cette annexe mentionnés dans la Loi afin d’éviter toute divergence éventuelle entre la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, avec ses amendements éventuels, et les extraits de la Convention qui sont reproduits à l’annexe.
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible. Voici le résumé officiel, tel que publié dans LEGISinfo.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un ministre au nom du gouvernement. Les projets de loi du gouvernement disposent de temps réservé pour le débat; ce sont donc ceux qui ont le plus de chances de devenir loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralRob Oliphant· 15 décembre 2023
« Le gouvernement est extrêmement perturbé et déçu que l'opposition conservatrice ait bloqué non pas une, mais deux fois le débat sur ce projet de loi. Je suis heureux que nous y arrivions enfin aujourd'hui. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurPat Kelly· 15 décembre 2023
« C'est le dernier jour de la session et le gouvernement a mis en discussion le projet de loi S‑9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Comme je l'ai dit plus tôt au cours du présent débat, j'appuie le projet de loi, comme tous mes collègues conservateurs, à ma connaissance. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.