C-227Loi sur la stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 18 septembre 2025
- État
- À l’étape du rapport à la Chambre des communes depuis le 5 octobre 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Étape en cours. En cours
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-227, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens
Vote no 68,
Adoptée
169 pourcontre152 · 14 pairés
Répartition par parti, vote no 68 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 161 0 9 Conservateur Contre 0 130 12 Bloc Contre 0 22 0 NPD Pour 7 0 0 Vert Pour 1 0 0 Total 169 152
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralBraedon Clark· 18 septembre 2025
« Demande à présenter le projet de loi C‑227, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens. — Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑227, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurScott Aitchison· 29 octobre 2025
« Le projet de loi C‑227 vise à évaluer la situation actuelle du logement pour les jeunes, mais nous savons que la situation est grave. Nous n'avons pas besoin d'une autre stratégie nationale pour la rectifier, car nous connaissons également les solutions. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocXavier Barsalou-Duval· 29 octobre 2025
« Quand on lit le projet de loi, on apprend que cette stratégie s'adresserait précisément aux jeunes de 18 ans à 34 ans qui, semble-t-il, ont de la difficulté à accéder au logement. Je ne peux pas contester le fait que les jeunes de 18 ans à 34 ans ont de la difficulté à accéder au logement ou à devenir propriétaire. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape du rapport à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.