C-231Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 19 septembre 2025
- État
- En troisième lecture à la Chambre des communes depuis le 6 octobre 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Étape en cours. En cours
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Vote no 96,
Adoptée
327 pourcontre0 · 10 pairés
Répartition par parti, vote no 96 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 165 0 9 Conservateur Pour 134 0 6 Bloc Pour 21 0 1 NPD Pour 6 0 0 Vert Pour 1 0 0 Total 327 0
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralJessica Fancy-Landry· 8 décembre 2025
« Je tiens d'abord à saluer mon collègue le député de Mégantic—L'Érable—Lotbinière pour avoir eu le courage de présenter le projet de loi C‑231, loi des amis de David. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurLuc Berthold· 8 décembre 2025
« — Monsieur le Président, c'est le cœur brisé que je me lève à la Chambre aujourd'hui pour la deuxième lecture de mon projet de loi émanant d'un député, le projet de loi pour les amis de David, qui vise à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMarie-Hélène Gaudreau· 8 décembre 2025
« Pour les gens qui n'ont pas entendu son discours, je vais tenter d'expliquer ce qu'est le projet de loi C‑231. Le projet de loi vise à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin d'apporter des précisions quant aux mesures relatives au traitement de la dépendance chez les adolescents. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.