C-234Loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 22 septembre 2025
- État
- En comité au Sénat depuis le 2 juin 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Étape en cours. En cours
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralGinette Petitpas Taylor· 20 novembre 2025
« J'aimerais commencer par expliquer aux députés pourquoi j'appuie ce projet de loi. Tout d'abord, comment ne pas être émue par l'expérience du député d'Edmonton Manning qui, en tant que père d'un enfant atteint d'une maladie grave, a donné une partie de son foie pour sauver la vie de son fils? »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurZiad Aboultaif· 20 novembre 2025
« Mon projet de loi, le projet de loi C‑234, rendra hommage à ces personnes remarquables en créant la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants. Je suis extrêmement fier que la Chambre se soit unie derrière cet effort non partisan. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocAndréanne Larouche· 20 novembre 2025
« Le projet de loi est relativement simple. Il crée et met en place cette médaille, et il confie à une réglementation les détails, comme le design, les critères d'admissibilité et le processus d'attribution. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'examen en comité au Sénat. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.