C-236Loi sur la lutte contre la victimisation continue des familles des victimes d'homicide
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 22 septembre 2025
- État
- En comité à la Chambre des communes depuis le 26 mars 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Étape en cours. En cours
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralKevin Lamoureux· 21 novembre 2025
« Le député qui a présenté le projet de loi a parlé d'une situation qui s'est produite dans ma province, le Manitoba. Je surveille depuis des années le dossier des femmes et des filles autochtones tuées ou portées disparues. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurDane Lloyd· 21 novembre 2025
« Je suis député depuis huit ans, et c'est la première fois que j'ai l'occasion de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire. Le projet de loi a été nommé en l'honneur de Lyle et de Marie McCann, de St. Albert, en Alberta. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocClaude DeBellefeuille· 21 novembre 2025
« Je ne peux commencer mon discours sur le projet de loi C‑236 sans souligner que, au Québec, c'est la Grande semaine des tout-petits qui tire à sa fin. Hier, on célébrait la Journée nationale de l'enfant. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'examen en comité à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.